Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2014, n° 09/02433

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09/ 02433 APPELANTE : SAS M + MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 bd de Clairfont 66350 TOULOUGES représentée par Me Yves GARRIGUE […] ux applicable à la date de signification de l'arrêt. Condamne la SAS M + Matériaux à relever et garantir Roger Z... de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, dépens et frais irrépétibles compris. Déboute Roger Z... de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de la société M + Matériaux. Condamne la SA de droit espagnol Ceramica La Escandella à relever et garantir la SAS M + Matériaux de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, dépens et frais irrépétibles compris. Constate qu'en appel aucune demande n'est formée contre la SA Axa France et la déclare en conséquence hors de cause. Condamne Roger Z... aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise et recouvrés conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, et à payer sur le fondement de l'article 700 du même code, les sommes de 2. 000 ¿ aux époux X... et de 1. 500 ¿ à la SA Axa France. Condamne la SAS M + Matériaux à payer à Roger Z... la somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne la SA Ceramica La Escandella à payer à la SAS M + Matériaux la somme de 2. 000 ¿ le fondement de l'article 700 du même code. LE GREFFIER P/ LA PRÉSIDENTE AB