Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2014, n° 14/00052

RG No 14/ 00052 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 668 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 novembre 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 01 Décembre 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Laury […] des tiers, agressivité et insultes, alors qu'il développe des idées persécutoires sous-jacentes, en méconnaissance de sa pathologie, que l'état de Laury X..., et ses idées persécutoires le rendent actuellement dangereux pour autrui et rendent nécessaire son hospitalisation complète, selon les termes du certificat médical de situation du 8 décembre 2014, Ces circonstances justifient les arrêtés du préfet de la Drôme des 26 septembre et 14 novembre 2014 et la confirmation de l'ordonnance déférée. PAR CES MOTIFS Nous, Dominique FRANCKE, Président, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant après débats publiques par ordonnance réputée contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour d'appel déclarons recevable l'appel de Laury X..., confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de VALENCE du 21 novembre 2014 qui a maintenu l'hospitalisation complète de Laury X..., Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Signée par Dominique FRANCKE, Président et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.