Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2014, n° 14/00051

RG No 14/ 00051 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 670 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 25 novembre 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 01 Décembre 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Ali X. […] Code de la Santé Publique et des pièces produites, notamment les deux certificats distincts des Dr Y... et Z... à l'appui de la demande d'hospitalisation, Il résulte des termes des certificats médicaux de 24h et 72 h produits que les troubles dont souffre Ali X... l'ont mené à des idées délirantes de persécution centrées sur son voisinage et à une conduite d'hétéro agressivité envers sa famille dans un contexte de rupture de soins. Ils sont confirmés par le certificat médical de situation du 10 décembre 2014. Ces troubles caractérisent l'impossibilité du consentement et imposent des soins. Ils justifient l'ordonnance déférée. PAR CES MOTIFS Nous, Dominique FRANCKE, Président, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant après débats publics, par ordonnance réputée contradictoire, mis à disposition au greffe de la cour d'appel, déclarons recevable l'appel, confirmons l'ordonnance déférée, Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Signée par Dominique FRANCKE, Président et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.