Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, n° 14/00252

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00252 AFFAIRE : Mme Eline Marie Christine Catherine Y... épouse Z... C/ M. Guillaume A... demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZ […] demande la confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a fixé la résidence de l'enfant à son domicile. Il est en mesure de s'occuper de l'enfant. En considération du projet de départ de la mère à mayotte, il est conforme à l'intérêt de l'enfant de fixer sa résidence au domicile du père. Ce dernier employé par VALEO perçoit un salaire de 2139, 16 euros par mois, et sa compagne un salaire de 1398 euros par mois. Il convient de maintenir les modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement de la mère, les frais de déplacement étant à sa charge. Il convient de maintenir le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REFORME l'ordonnance entreprise en ce qui concerne les frais de déplacement de l'enfant et statuant à nouveau dans cette limite, les met à la charge de la mère ; CONFIRME l'ordonnance pour le surplus ; CONDAMNE Madame Y... épouse Z... aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. R. JAOUEN.