Cour d'appel de Grenoble, 2 mars 2015, n° 15/00013

RG No 15/ 00013 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 98 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 février 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 18 Février 2015 ENTRE : AP […] ; Elle a admis avoir consommé du cannabis. Il résulte de ces éléments, que bien Mélanie X...a adopté une attitude calme à l'audience, la poursuite des soins psychiatriques assortis d'une mesure de surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète demeure indispensable, compte tenu du fait qu'elle reste dans le déni de sa pathologie et qu'il convient de tracer les lignes d'un projet de soins adapté. L'ordonnance entreprise sera donc confirmée. PAR CES MOTIFS Nous, Astrid RAULY, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Confirmons l'ordonnance du juge des libertés de la détention de Grenoble du 13 février 2015 du juge des libertés de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE ordonnant le maintien des soins de Mélanie X...en hospitalisation complète. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Signée par Astrid RAULY, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller