Cour d'appel de Rennes, 7 juillet 2015, n° 15/01087

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 489 R. G : 15/ 01087 Mme Sabrina X... épouse Y... C/ M. Joachim Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUB […] ar sa dépendance à l'alcool, la rendant incontrôlable, et réfutent toute attitude de violence chez Monsieur Joachim Y..., qualifié de bon mari et de père attentionné. Dès lors, à l'instar du premier juge, la cour estime que le caractère contradictoire des éléments soumis à son appréciation ne permet pas de considérer comme vraisemblables les faits de violences alléguées par Madame X.... En conséquence, l'ordonnance querellée sera confirmée. L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de l'une ou de l'autre des parties. Madame X... succombant, elle supportera la charge des dépens, sous réserve de l'application des règles relatives à l'aide juridictionnelle. PAR CES MOTIFS : La cour, Déclare l'appel régulier en la forme et recevable quant aux délais ; Confirme l'ordonnance entreprise ; Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de l'une ou de l'autre des parties ; Dit que les entiers dépens seront mis à la charge de Madame Sabrina X..., sous réserve de l'application de la loi relative à l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,