Cour d'appel de Grenoble, 3 mars 2016, n° 16/00011

RG No 16/ 00011 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 128 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 février 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 29 Février 2016 ENTRE : A […] cessité de multiples hospitalisations depuis 2003 ; Qu'il est dans le déni total de sa maladie et négocie quotidiennement son traitement ; Que son état s'est amélioré mais le maintien des soins sous contrainte est nécessaire du fait de sa vulnérabilité psycho sociale, et du déni de sa pathologie ; Attendu que le déni de ses troubles par M. Tarik X..., l'affirmation que les soins doivent être arrêtés, le tout dans un contexte de rupture de soins répétée et de multiples rechutes, démontrent la nécessité de soins en hospitalisation complète ; Que par conséquent, il convient de confirmer l'ordonnance déférée ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique ROLIN, Président de Chambre, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Confirmons l'ordonnance déférée Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Dominique ROLIN, Président de Chambre et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président