Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, n° 14/12923
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Date
- 15 avril 2016
- Numéro
- 14/12923
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15AVRIL 2016 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2014- Tribunal d'Instance de PARIS-RG no 11-13-0612 APPELANTS Madame Martine X... épouse Y... née le 02 Mai 1956 à Saint Florent (18) et […] MOTIFS Constate le désistement de M. Patrick A..., Mme Nadine Z..., épouse A..., Mme N..., Mme Myriam B..., M. Cong Dung C..., M. Pierre Y... et Mme Martine X..., épouse Y... de leur appel ; Dit que la Cour est dessaisie en ce qui les concerne, les dépens d'appel les concernant étant mis à leur charge ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette toute autre demande ; Condamne in solidum les époux J..., M. Jean-Paul D..., Mme Agnès E..., M. Christophe F..., Mme Stelle G..., épouse H..., M. Fabien H..., M. Charles K..., M. Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M. Bertrand M..., et Mme Patricia O..., aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Condamne in solidum les époux J..., M. Jean-Paul D..., Mme Agnès E..., M. Christophe F..., Mme Stelle G..., épouse H..., M. Fabien H..., M. Charles K..., M. Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M. Bertrand M..., et Mme Patricia O..., à payer à la SNC Reine blanche 2011 la somme de 4 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, La Présidente,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 avril 2016. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.