Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2016, n° 16/00018

RG No 16/ 00018 C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 173 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 04 avril 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 08 Avril 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Vincent X... né le 16 Décembre 1989 à BOURGO […] ulte de ces derniers éléments médicaux que les troubles initialement présentés par M. X... sont toujours présents, que la dégradation de son état psychique ne permet pas à M. X... d'en prendre conscience, ce qui le maintient dans une posture de refus des soins. Il est en outre établi que l'état mental de M X... requiert des soins immédiats et une surveillance médicale continue. En conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. PAR CES MOTIFS : Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, conseiller délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort : DECLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu en date du 7 avril 2016 ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées, par tout moyen ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller