Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2016, n° 15/09485

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JUILLET 2016 6ème Chambre A ORDONNANCE No 167 R. G : 15/ 09485 Mme Virginie X... C/ M. Laurent Y... Ordonnance d'incident Le cinq Juillet deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la proc […] nteste pas son désaccord. Si Y... s'est organisé en déposant l'enfant à l'accueil périscolaire de l'école du Joli Mai situé à Saint Herblain, soit à une vingtaine de kilomètres de son domicile, il n'en demeure pas moins que le changement d'établissement pour celui de La Guerche, situé à proximité du domicile habituel de Z... apparaît conforme à l'intérêt de l'enfant alors qu'il limite les trajet, retarde l'heure du lever de l'enfant et facilite également la vie de Y.... Y... sera donc autorisé à inscrire seul Z... dans cet établissement scolaire. Sur les dépens Il y a lieu de dire que les dépens de l'incident suivront ceux de l'instance au fond. PAR CES MOTIFS, Disons irrecevable la demande de Mme X... afférente à son droit d'accueil, Disons que Mme X... apparaît hors d'état de contribuer financièrement à l'entretien de son fils Z..., ce à compter du 1er décembre 2015, Supprimons à compter du 1er décembre 2015, la contribution mise à sa charge par le jugement du 5 novembre 2015, Autorisons Y... à inscrire seul Z... l'école de La Guerche sise à Saint-Etienne-de-Montluc à compter de la rentrée de septembre 2016. Disons que les dépens de l'incident suivront ceux de l'instance au fond.