Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, n° 16/02359

T. I. ORLÉANS RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 63/ 2016 No RG : 16/ 02359 Monsieur Sylvain X... U. D. A. F. DU LOIRET curateur représentant de Madame Aurélie X... née Y... C/ Monsieur Kamal Z... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Clémence LE MARCHAND S. C. P. SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT Mme le Procureur Général O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZ […] précisés au dispositif ; Sur frais non compris dans les dépens et les dépens Attendu qu'il convient dire que chaque partie supportera les frais non compris dans les dépens et les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS, Statuant, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 540 du code de procédure civile, DÉCLARONS l'UDAF DU LOIRET ès qualités de curateur de Madame Aurélie X... née Y... et Monsieur Sylvain X... recevables en leur demande de relevé de forclusion, AUTORISONS l'UDAF DU LOIRET ès qualités de curateur de Madame Aurélie X... née Y... et Monsieur Sylvain X... à former appel de l'ordonnance (no RG 12-13-000297) en date du 19 septembre 2013 rendu par le juge des référés du tribunal d'instance d'ORLÉANS, DÉBOUTONS les parties de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DISONS que chaque partie supportera les dépens qu'elle a engagés au titre de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT