Cour d'appel d'Orléans, 5 octobre 2016, n° 16/02940

RÉFÉRÉ du : 5 OCTOBRE 2016 ORDONNANCE No 71/ 2016 No RG : 16/ 02940 Monsieur Jean X... C/ Monsieur Cédric Y... Expéditions le : 5 OCTOBRE 2016 Me Estelle GARNIER S. C. P. REFERENS T. I. TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (5/ 10/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffie […] essement judiciaire, Attendu qu'il est encore invoqué que Monsieur Cédric Y...serait débiteur d'importantes sommes à l'égard de Monsieur Jean X...sans que cette affirmation soit davantage corroborée par les pièces versées aux débats, Qu'il convient de débouter Monsieur Jean X...de sa demande comme succombant dans la charge de la preuve ; Sur les demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu qu'il paraît équitable de laisser à chacune des parties les frais de procédure non compris dans les dépens par elle exposés ; Sur les dépens Attendu que Monsieur Jean X...supportera les dépens au titre de la présente instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS Monsieur Jean X...et Monsieur Cédric Y...de leurs demandes, CONDAMNONS Monsieur Jean X...aux dépens de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT