Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2016, n° 16/05463

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre audience solennelle ARRET DU 24 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05233 jonction avec le numéro RG 16/ 05463 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 JUIN 2016 CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL En son parquet près la cour d'Appel […] X... lors des faits reprochés le rend accessible à une sanction qui se doit d'être proportionnée aux faits reprochés et retenus à son encontre. Il résulte du cas d'espèce qu'en publiant sur un site Internet ouvert au public des photos de son sexe en érection, sous le couvert de la mention " artistique " qui ne vient nullement cacher le seul caractère érotique de celles-ci, Monsieur X... a gravement contrevenu aux obligations de sa charge ; que donc seule la mesure de retrait de l'honorariat, telle que prévue au 4o de l'article 184 du décret, est de nature à sanctionner ces faits. La cour prononcera donc la sanction de retrait de l'honorariat à l'encontre de Monsieur X.... La décision entreprise sera donc infirmée en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et en dernier ressort, Vu les articles 183 et 184 du décret du 27 novembre 1991, Infirme la décision rendue le 10 juin 2016 par le conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, Prononce à l'encontre de Monsieur X... la sanction de retrait de l'honorariat. LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT Dominique SANTONJA Eric NEGRON