Cour d'appel de Basse-Terre, 18 janvier 2017, n° 17/000521

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Du 18 Janvier 2017 RG No17/ 00052 Nous Joëlle SAUVAGE, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre, déléguée par M. le premier président de ladite Cour par ordonnance du 15 décembre 2016, et assistée de Mme Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure concernant M. Michel X...- né le 7 Mars 1979 à Capesterre Belle-Eau (971) […] du qu'il résulte du certificat médical établi le 17 Janvier 2017 par le docteur Miloud E...que le patient, admis pour troubles du comportement, présente actuellement un début d'amélioration de son état clinique avec réduction de l'instabilité et de l'excitation psychique. Un réajustement du traitement est toujours en cours pour maintenir une évolution positive. Attendu qu'il résulte du dernier certificat médical établi le 17 Janvier 2017 par le psychiatre et de l'audition de l'intéressé que ce dernier prend conscience du caractère pathologique des troubles dont il est atteint et de la nécessité d'un traitement, qu'actuellement une hospitalisation complète avec surveillance en milieu hospitalier peut permettre une amélioration de son comportement afin de permettre un retour à domicile ; que l'ordonnance doit être confirmée en ce qu'elle a prolongé la mesure dont M. Michel X... fait l'objet. Par ces motifs. Déclarons l'appel recevable. Confirmons l'ordonnance frappée d'appel en ce qu'elle a ordonné la poursuite de l'hospitalisation sous contrainte de M. Michel X... Disons que les dépens resteront à la charge de l'État Fait à Basse-Terre, le 18 Janvier 2017 La greffière La Présidente.