Cour d'appel de Grenoble, 2 février 2017, n° 17/00004

RG No 17/ 00004 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2017 Appel d'une ordonnance 17/ 42 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 janvier 2017 suivant déclaration d'appel reçue le 30 Janvier 2017 ENTRE : […] lusieurs tentatives de suicide souffre de troubles majeurs caractérisés notamment par une agitation résistante au traitement, des automutilations et qu'il tient un discours empreint d'idées délirantes, le tout sur fond de déni de ces troubles. Il est de surcroît en grand isolement social, sa mère étant décédée et son père se trouvant à l'étranger. Il n'a pas pu être présent à l'audience de ce jour, le docteur A...évoquant la persistance de la symptomatologie psychotique, un risque majeur de sortie non autorisée et de mise en danger. Compte tenu de ces éléments, il convient de confirmer l'ordonnance déférée. PAR CES MOTIFS Nous, Hélène COMBES, Président de chambre délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Hélène COMBES, Président de chambre et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller