Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, n° 14/01248

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01248 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Madame Nathalie X... ... Représentée par Maître Thierry DEVIILE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur Alain Y... ... Représen […] ent, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a dit que Mme X...a refusé à tort d'exécuter le préavis de licenciement et l'a condamnée à payer à Me Y...la somme de 13961, 49 euros à titre d'indemnité de préavis de licenciement, Le réformant de ce chef, et statuant à nouveau, Condamne Me Y...à payer à Mme X...la somme de 13 961, 49 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 1 396, 15 euros d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, Y ajoutant, Ordonne à Me Y...de délivrer à Mme X..., dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, un bulletin de paie complémentaire récapitulant les sommes versées à Mme X...en sus de son salaire, et rappelées ci-avant, chaque jour de retard passé ce délai est assorti d'une astreinte de 20 euros, Condamne Me Y...à payer à Mme X...la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ce montant s'ajoutant à la somme allouée par les premiers juges sur le même fondement, Dit que les entiers dépens sont à la charge de Me Y..., Déboute les parties de toutes conclusions plus amples ou contraires. Le Greffier, Le Président,