Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2017, n° 17/02831

RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 63/ 2017 No RG : 17/ 02831 Monsieur Michel X... C/ MadameFatima Y... Monsieur Yahia Z...-KHODJA Monsieur Idriss Z...-KHODJA Monsieur Rédouane Z...-KHODJA Monsieur Smaïl Z...-KHODJA Monsieur Liés Z...-KHODJA Madame Hamida Z...-KHODJA Monsieur Khaled Z...-KHODJA Madame Radia B...-KHODJA Monsieur Nourredine B...-KHODJA Expéditions le : 18 OCTOBRE 2017 SELARL […] bilier garnissant les lieux, il n'en demeure pas moins que l'exécution deviendra de plus en plus difficile au fur et à mesure que le temps s'écoulera et que Michel X... avancera en âge ; Attendu que les conditions prévues par l'article 524 du code de procédure civile ne sont pas remplies, de sorte qu'il y a lieu de débouter Michel X... de ses prétentions ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Michel X... £ l'intégralité des sommes que cette partie a dû exposer du fait de la présente procédure ; qu'il échet de faire application de l'article 700 du Code de Procédure civile et de lui allouer à ce titre la somme de 1000 € ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en matière de réfère, DÉBOUTONS Michel X... de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNONS Michel X... à payer à l'indivision Y...-B...-C...la somme de 1. 000 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure civile, CONDAMNONS Michel X... aux dépens. La présente ordonnance a été signée par Michel Louis BLANC Doyen des Présidents de Chambre et Nathalie Magnier faisant fonction de greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT