Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2018, n° 13/00147

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 25 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00147 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... né le [...] à Dakar - [...] Madame Céline Y... ép X... née le [...] à Perpignan [...] [...] Monsieur Fra […] ontre de la société Sagena. Déboute les consorts X... de leurs demandes relatives aux travaux préfinancés, aux travaux facturés et non réalisés et à un préjudice financier lié à un prêt relais. Condamne in solidum Monsieur B... et la société MAF à payer aux consorts X... la somme de 6000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Monsieur A... à payer aux consorts X... la somme de 6000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne in solidum la société Sudtec et la société Axa France iard à payer aux consorts X... la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute les autres parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. Condamne les consorts X... aux dépens de l'appel relatif à la mise en cause de la société Sagena et dit qu'ils seront recouvrés par les avocats de la cause conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Condamne in solidum Monsieur B... , la société MAF et Monsieur A... aux autres dépens de l'appel qui seront recouvrés par les avocats de la cause conformément à l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT BD