Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2018, n° 18/01832
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Date
- 26 avril 2018
- Numéro
- 18/01832
- Type
- Arrêt
- Solution
- Prononce la jonction entre plusieurs instances
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place de Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : No RG 18/01832 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB4D2 Ordonnance no 2018/M117 M. Vincenzo E... Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Graziella A... épouse E... Représentant : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/01832 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB4D2 joint au 18/202 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/202 Fait à Aix en Provence, le 26.04.2018 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat, Copie délivrée aux avocats des parties le :26.04.2018 Le Greffier
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 avril 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.