Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, n° 16/01819

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 304 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT R.G : No RG 16/01819 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2016, enregistrée sous le no 16/00178- Section Industrie APPELANTE : Madame Stéphanie X... [...] Représentée par Maît […] du le 17 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre en ce qu'il a dit le licenciement de Mme C... Stéphanie dépourvu de cause réelle et sérieuse, Le réforme pour le surplus et statuant à nouveau, Fixe les créances de Mme C... Stéphanie au passif de la SARL ARCHI PLUS aux sommes suivantes : - 2082,10 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 208,21 euros à titre de congés payés sur préavis, - 751,91 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 4000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Ordonne la remise par Me Z... Marie-Agnès, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ARCHI POSE à Mme C... d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle emploi dans un délai de deux mois à compter du présent arrêt, Déclare le présent arrêt opposable à l'AGS-CGEA de Fort de France, qui sera tenu de garantir les sommes allouées à Mme C... Stéphanie dans les limites et plafonds définis aux articles L. 3253-8 et suivants, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Dit que les dépens seront à la charge de la SARL ARCHI POSE, Déboute les parties de toutes conclusions plus amples ou contraires. Le greffier, Le président,