Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, n° 15/017201

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01720 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2015-Section Commerce. APPELANTE SARL OLEOBUS [...] Non comparante, ni représentée INTIMÉ Monsieur Jean-Bernard X... A... [...] Représenté par M. Ernest Y... substitué par M. Z... (Délégué […] civile Il ne paraît pas équitable de laisser à la charge de M. X... les frais irrépétibles qu'il a exposés, il lui sera en conséquence alloué la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Par ces motifs, La Cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, et en dernier ressort, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a : - Condamné la SARL OLEOBUS à payer à M. Jean-Bernard X... la somme de 9 250,86€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la SARL OLEOBUS à payer à M. Jean-Bernard X... les sommes de 411,12€ à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire, et de 41,11€ au titre des congés payés afférents, Le réforme pour le surplus, et statuant à nouveau, Condamne la SARL OLEOBUS à payer à M. Jean-Bernard X... les sommes suivantes : - 4 744,23€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 474,42€ au titre des congés payés afférents, - 1 002,61€ à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Le Greffier, Le Président,