Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2018, n° 18/01732

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No : 354 - 18 No RG : No RG 18/01732 No Portalis DBVN-V-B7C-FW34 DÉCISION RECTIFIÉE : Arrêt de la du Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 17 Mai 2018 infirmant le Jugement […] à la charge de Monsieur C... et de Madame D... qui seront condamnés solidairement à payer à la liquidation de la société LA CENTRALE BURO la somme de 40.000 euros et la même somme à la liquidation de la société PAPETERIE CAILLETTE" doit être substituée la mention : "Attendu qu'au regard de ces éléments il convient de ne laisser qu'une partie de l'insuffisance d'actif des sociétés PAPETERIE CAILLETTE et la CENTRALE BURO à la charge de Monsieur C... et de Madame D... qui seront condamnés solidairement à payer à la liquidation de la société LA CENTRALE BURO la somme de 80.000 euros et la même somme à la liquidation de la société PAPETERIE CAILLETTE" ORDONNE mention du présent arrêt rectificatif sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié et DIT qu'il sera notifié comme ce dernier DIT que les éventuels dépens afférents à la présente instance en rectification incomberont au Trésor Public par application de l'article R 93-II,3o du code de procédure pénale. Arrêt signé par Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre et Mme Irène ASCAR, Greffier placé, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT