Cour d'appel d'Orléans, 20 juin 2019, n° 18/01335

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Olivier BERRON ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No : 225 - 19 No RG 18/01335 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWAC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement en date du 11 octobre 2016 du Tribunal d'Instance de BLOIS - sur opposition à l'arrêt de la Cour d'Appel D'ORLEANS en date du 30 novembr […] os correspondant à sa part de soulte, à titre de provision sur la soulte définitive qui sera déterminée après révision ; Attendu qu'il n'y a pas lieu en conséquence de rétracter l'arrêt du 30 novembre 2017; Attendu que Monsieur R... sera condamné aux dépens de l'opposition et à payer à Madame B... une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt rendu sur opposition et par mise à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort : VU l'arrêt du 30 novembre 2017 ; DÉCLARE recevable l'opposition formée par Monsieur H... R.... DIT n'y avoir lieu à rétracter l'arrêt du 30 novembre 2017 ; MAINTIENT l'arrêt du 30 novembre 2017 en toutes ses dispositions ; CONDAMNE Monsieur H... R... à payer à Madame F... R... épouse B... la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'opposition ; CONDAMNE Monsieur H... R... aux dépens de la procédure d'opposition. Arrêt signé par Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT