Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, n° 18/00016

ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00016 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5A ----------------------- W... N... C/ SARL AUTOCARS CORTENAIS ----------------------Décision déférée à la Cour du : 26 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 17/00033 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER D […] dure civile ; Que les parties seront déboutées de leurs demandes plus amples ou contraires à ces égards ; PAR CES MOTIFS L A C O U R, Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe, Statuant dans les limites de l'appel, CONFIRME le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Bastia le 26 décembre 2017, tel que déféré, sauf en ce qu'il a: - débouté Monsieur W... N... de sa demande de condamnation de la Société Autocars Cortenais à lui verser une somme de 714,40 euros au titre des paniers repas, - condamné Monsieur W... N... aux dépens de première instance, Et statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, CONDAMNE la Société Autocars Cortenais, prise en la personne de son représentant légal, à verser à Monsieur W... N... la somme de 714,40 euros au titre des indemnités repas dues sur la période de septembre 2015 à juillet 2016, DEBOUTE les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la Société Autocars Cortenais, prise en la personne de son représentant légal, aux dépens de première instance et d'appel, DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. LE GREFFIER LE PRESIDENT