Cour d'appel de Grenoble, 7 juin 2012, n° 12/00024B
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Date
- 7 juin 2012
- Numéro
- 12/00024B
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
RG No 12/00024 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2012 Appel d'une ordonnance 11/298 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 mai 2012 suivant déclaration d'appel reçue le 31 Mai 2012 ENTRE : APPELANT( […] soixante douze heures et de huitaine relatent, de manière concordante, que Madame X... J... souffre d'une symptomatologie dépressive et présente des symptômes évocateurs d'un trouble de la personnalité. Les certificats de huitaine, qui préconisent le maintien d'une hospitalisation contrainte à temps complet, soulignent par ailleurs que la patiente ne mesure pas la gravité de son geste suicidaire et que son adhésion aux soins, réitérée à l'audience, demeure très fragile. Enfin, l'appelante, originaire de la Martinique, est isolée, ne bénéficiant en métropole d'aucun entourage familial ou amical susceptible de la soutenir en cas de rechute. L'hospitalisation contrainte à temps complet est donc justifiée. L'ordonnance déférée sera ainsi confirmée. PAR CES MOTIFS Nous Jean Christophe FOURNIER , conseiller délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de GRENOBLE , statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort , Confirme l'ordonnance déférée ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge du trésor public Le greffier Le Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 juin 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.