Cour d'appel de Reims, 13 octobre 2020, n° 19/01635

ARRET No du 13 octobre 2020 No RG : 19/01635 No Portalis DBVQ-V-B7D-EW5A B... c/ V... E... Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP LEMOULT-ROCHER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 avril 2019 par le tribunal de grande instance de TROYES Madame G... B... [...] [...] Représentée par Me Pa […] écision, il convient de confirmer la condamnation de Mme B... au paiement d'une indemnité pour frais irrépétibles. En revanche, il n'est pas inéquitable de laisser à Mme V... la charge de ses frais irrépétibles d'appel. Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut, par mise à disposition au greffe, Dit que les deux parties de parcelles non hachurées, l'une de forme rectangulaire et l'autre de forme triangulaire, figurant au plan cadastral de la commune de [...] (10) et comportant chacune une flèche dirigée vers la parcelle cadastrée section [...] sont incluses dans cette parcelle appartenant à Mme G... B..., Confirme cependant le jugement rendu le 12 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Troyes en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Rejette la demande subsidiaire d'expertise de Mme G... B..., Déboute Mme Q... V... de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, Déboute Mme Q... V... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme G... B... aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT