Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, n° 20/00522

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Estelle GARNIER Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 246 - 20 No RG 20/00522 No Portalis DBVN-V-B7E-GDXI DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du TC de BLOIS en date du 12 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265257666 […] r et règlera une somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, - Confirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rejeté la demande de mainlevée de la saisie fondée sur l'irrégularité de la dénonciation ; - Infirme l'ordonnance déférée en toutes ses autres dispositions ; Statuant à nouveau sur ces chefs et y ajoutant, - Déclare bien fondée la saisie conservatoire pratiquée le 19 juillet 2019 entre les mains de la société Advivo Solaire, tiers saisi, pour un montant de 234 470,97 HT, - Condamne la société Triangle Energie à verser à la société All job une indemnité de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette toutes les autres demandes ; - Condamne la société Triangle Energie aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Arrêt signé par Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, présidant la collégialité et Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT