Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, n° 18/00808

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 628 DU 18 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 18/00808 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7D5 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2018, enregistrée sous le no 17/00648 APPELANT : Monsieur R... S... [...] [...] Représenté par Me Françoise BRUNET, (TOQUE […] t de clause pénale ; que le jugement déféré sera infirmé en toutes ses dispositions ; Sur les mesures accessoires Attendu qu'en application de l'article 696 du code de procédure civile, les époux X..., qui succombent, seront condamnés aux dépens de la première instance et de l'instance appel; Que l'équité commande de les condamner à payer à R... S... la somme de 3 000 euros pour les frais de première instance et de l'instance en appel en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Que dès lors les dispositions de première instance seront sur ces points également infirmées ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, Infirme le jugement déféré du 9 mars 2018 du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute A... X... et J... P... de l'ensemble de leurs demandes, Les condamne à payer à R... S... une somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne A... X... et J... P... aux dépens de première instance et de l'instance d'appel. Et ont signé le présent arrêt. Le greffier Le président