Cour d'appel de Dijon, 16 février 2021, n° 20/01364
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Date
- 16 février 2021
- Numéro
- 20/01364
- Type
- Arrêt
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] XXXXXXXXXX Premier président ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT no 21/ No RG 20/01364 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSA2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 06 Octobre 2020, enregistrée sous le no APPELANT [W] [D] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMEE [G] Représentée par Me Dominique CLEMANG, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 32 Nous, Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente de la Cour d'Appel de Dijon assistée de Laurence SILURGUET, Greffier, Vu la procédure en instance inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/01364 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSA2, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 15 février 2021 par lesquelles Me [W] [D] indique se désister de son appel, Vu l'acceptation de l'intimé à l'audience du 16 février 2021, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que Me [W] [D] supportera les dépens de l'instance. Fait à Dijon, le 16 Février 2021 Le GreffierLe Président de Chambre, Laurence SILURGUETLucette BROUTECHOUX
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 février 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.