Cour d'appel de Chambéry, 24 mai 2022, n° 22/00007

SUR CE Le recours de Monsieur [B] est recevable et régulier en la forme. La relation contractuelle entre Me [K] et les époux [B] a débuté par un premier rendez-vous d'information qui s'est tenu le 3 février 2020, ceux-ci étant soucieux de mettre fin au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu avec la société ECAP et de récupérer un premier versement. A la suite de ce premier entretien, Me [K] a réfléchi aux conseils à donner à ses clients puisque dans un courrier du 6 février 2020, il le […] oposition de rémunération pour une procédure de ce type et une nouvelle demande d'intervention a été faite auprès de la compagnie Pacifica. Là encore, Monsieur [B] n'a pas changé d'avocat. Me Soudan ne s'est pas désintéressé de l'affaire puisqu'il s'est enquis de l'avancement de la procédure auprès de la brigade de gendarmerie d'Aix les Bains. Il a aussi pris en compte les messages d'inquiétude envoyés par Madame [B] et les échanges de SMS avec les protagonistes du dossier. Toutes ces interventions prennent du temps et doivent être rémunérées. En conséquence, sur la base d'un taux horaire de 215€ HT, le temps passé par Me [K] à l'étude et à la gestion du dossier doit être évalué à 3 heures soit un coût HT de 645 € auquel s'ajoutent 145 € de frais, soit un total de 790 € HT et de 948 € TTC outre 10,27 € de frais non soumis à TVA. C'est donc à un montant de 958,27€ TTC que doivent être taxés les honoraires de Me [K]. Une provision de 500€ ayant été réglée, monsieur [B] reste devoir la somme de 458,27€ TTC qu'il règlera dans les conditions énoncées au dispositif de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire, au siège de la cour d'appel de Chambéry, Disons recevable le recours de Monsieur [J] [B], Réformant l'ordonnance de la délguée du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Chambéry en date du 25 février 2022, Statuant à nouveau, Fixons à la somme de 958,27€ TTC les frais et honoraires dus par Monsieur [J] [B] à la société CPS Conseil représentée par Maître [R] [K], Vu la provision de 500 € déjà versée, Disons que Monsieur [J] [B] est redevable du solde soit 458,27€ TTC, Disons que Monsieur [B] s'acquittera de sa dette par 2 versements de 150€ et un 3ème versement de 158,27€, le 5 de chaque mois, le 1er versement int