Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2022, n° 20/00935

Motifs de la décision : Sur les constatations de l'expert judiciaire : La piscine est en forme de demi cercle de 10 X 5 m, de profondeur 1,5 m, de construction traditionnelle. Le fond mobile de la piscine est destiné fermer l'accès au bassin et à uniformiser la terrasse. Une commande à clé permet de faire remonter ou descendre le plateau supporté par huit moteurs placés sur le pourtour de la piscine. Ces moteurs soutiennent la structure mobile au moyen de sangles. La structure forme une structur […] épens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a condamné les époux [N] aux dépens de première instance, en ce compris les frais de la procédure en référé et ceux de l'expertise judiciaire, et à payer à M. [U] et Mme [D] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il sera infirmé en ce qu'il a condamné la société Qbe Europe in solidum avec les époux [N] aux dépens et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les époux [N] seront condamnés aux dépens d'appel, avec application au profit de Me François Axisa, de la Selas Clamens conseil et de la Scp Malet, avocats qui le demandent des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Ils seront condamnés à payer à M. [U] et à Mme [D] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel et non compris dans les dépens. Les époux [N], la société Qbe Europe et la Sa l'Auxiliaire seront déboutés de leurs demandes sur ce même fondement. DISPOSITIF : Par ces motifs, La Cour, Confirme le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 7 février 2020, sauf sur le quantum des préjudices immatériels ; et sauf en ce qu'il a : - condamné la société Qbe Europe in solidum avec les époux [N] au titre des préjudices immatériels ; - condamné la société Qbe Europe à garantir les époux [N] des condamnations au titre des préjudices immatériels ; - dit que la société Qbe Europe est fondée à opposer aux tiers sa franchise contractuelle ; - condamné la société Qbe Europe in solidum avec les époux [N] aux dépens et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, et y ajoutant, Condamne M. et Mme [N