Cour d'appel de Colmar, 17 mai 2022, n° 21/00087

MOTIFS Il résulte des pièces et des conclusions des parties que M. [D] [T], né le 11 mai 1958, a été embauché, à compter du 1er mars 2017, par la Sa Continentale Protections Services suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité, avec reprise d'ancienneté au 2 décembre 2009. Le 21 août 2017, M. [D] [T] a fait l'objet d'une mise à pied de trois jours pour utilisation fréquente de son téléphone portable pendant ses heures de service. M. [D] [T] a été convoqué à un entreti […] s à hauteur de 79,11 euros, 102,76 euros et 411,04 euros respectivement pour ces trois périodes, soit un total de 592,91 euros. Le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a fait droit à ce chef de demande en lui allouant la somme de 774,81 euros brut (1.367,72 - 592,91). Sur les demandes accessoires Le jugement entrepris doit être infirmé en ce qu''il a condamné la Sa Continentale Protections Services aux dépens de la première instance, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mais confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de ce même article. Statuant à nouveau sur les deux premiers points, il y a lieu de condamner M. [D] [T], qui succombe pour l'essentiel et notamment sur la demande relative au licenciement, aux dépens de la première instance, et de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À hauteur d''appel, M. [D] [T] sera condamnée aux dépens d'appel. Les demandes respectives des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La cour, statuant par mise à disposition de l'arrêt au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, CONFIRME le jugement rendu le 10 novembre 2020 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, sauf en ce qu'il a condamné la Sa Continentale Protections Services aux dépens et au paiement des sommes suivantes : - 3.266 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 326,60 euros au titre des congés payés y afférents, - 2.558,30 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau de ces chefs infirmés et y ajoutant, CONDAMNE la Sa C