Cour d'appel d'Orléans, 25 mai 2022, n° 21/03028

SUR QUOI : Attendu que pour faire partiellement droit aux prétentions de [W] [I], le premier juge a opéré une comparaison entre l'état des lieux d'entrée du 5 décembre 2015 et le constat d'état des lieux de sortie du 15 avril 2019 ; Que, s'agissant de la facture IPP de 2726,90 €, il n'a retenu que le montant de 1181,40 €, écartant le poste de l'évier (mauvais état lors de l'entrée dans les lieux), la faïence (déduite par le bailleur), et les gouttières non signalées à l'entrée dans les lieux ; Q […] céder à quelques travaux ; Attendu que la présence d'une forte humidité dans l'appartement est établie ; Que l'insuffisance la réaction du bailleur est également établie ; Que, compte tenu de l'importance cette humidité, il y a lieu de considérer que le premier juge a sous-évalué le montant du préjudice ; Attendu qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris relativement au principe de l'indemnisation du préjudice subi par les locataires, tout en portant l'indemnité à un montant mensuel de 75 €, soit un total de 2700 € ; Que, par compensation, le montant alloué à [W] [I] sera réduit à 4568,68 € pour tenir compte de la compensation ; Attendu que, compte tenu de l'ancienneté du litige et des versements qu'[L] [B] n'a pas manqué d'opérer en exécution du jugement, et qui viennent donc en déduction de ce total réduit, qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de délais de paiement ; Attendu que chacune des parties succombe au moins partiellement en ses prétentions, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a condamné [L] [B] à payer à [W] [I] la somme de 6768,68 € et en ce qu'il a autorisé [L] [B] à s'acquitter de sa dette par des paiements échelonnés, Statuant à nouveau sur les points infirmés, Condamne [L] [B] à payer à [W] [I] la somme de 4568,68 €, Déboute les parties de toutes autres demandes et dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a exposés. Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Mireille L