Cour d'appel de Paris, 25 mai 2022, n° 18/06984

SUR CE : 1) Sur la résiliation de contrat de travail M. [U] ayant saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail antérieurement à son licenciement, celle-ci doit être examinée en priorité. A cet égard, M. [U] évoque une dégradation de sa situation de travail à partir du mois de janvier 2014, due à l'attitude à son égard de sa supérieure hiérarchique, Mme [S] [F], ayant conduit à l'altération de sa santé et qu'il tient pour caractérisant une situation de h […] trat de travail et ainsi justifier sa rupture, le doute devant en toute hypothèse lui profiter en application de l'article L 1235-1 du code du travail. Le licenciement sera en conséquence déclaré abusif. Compte tenu de l'ancienneté de M. [U], supérieure à 2 ans au service d'une entreprise employant plus de 11 salariés, de son âge (année de naissance 1979), du salaire mensuel moyen brut dont il a été privé (2 596,24 euros), et des éléments produits sur son évolution professionnelle, il lui sera alloué, en réparation de l'intégralité de son préjudice, une indemnité de licenciement abusif arbitrée à 30 000 euros en application de l'article L 1235-3 du code du travail dans sa rédaction applicable. La cour ne constatant pas, en revanche, la réalité d'un préjudice moral distinct non réparé par l'indemnité susvisée, la demande à ce titre sera rejetée. 3) Sur les autres demandes L'équité exige d'allouer à M. [U] 3 000 euros en compensation de ses frais non compris dans les dépens en cause d'appel. Les entiers dépens seront laissés à la charge de la société La Poste qui succombe à l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour : Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 11 janvier 2018 en ce qu'il a rejeté la demande de résiliation du contrat de travail ; Infirme pour le surplus et statuant à nouveau : Dit le licenciement de M. [V] [U] abusif ; Condamne la société La Poste à payer à M. [V] [U] 30 000 euros à titre d'indemnité de licenciement abusif et 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, sommes portant intérêts au taux légal à compter de cette décision ; Rejette toute demande plus ample ou contraire ; Condamne la société La Poste aux dépens de première instance et d'appel. LA GREFFIERE LE PRESIDENT