Cour d'appel de Nouméa, 2 juin 2022, n° 20/00040

SUR CE LA COUR, Sur le bienfondé des sanctions disciplinaires Aux termes des dispositions de l'article Lp. 132-8 du Code du travail « En cas de litige, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction. L'employeur fournit au juge les éléments retenus pour prendre la sanction. Au vu de ces éléments et de ceux qui peuvent être fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le juge forme sa conviction après avoi […] de la boucherie qu'elle évalue à la somme de 3 000 000 FCFP. En l'espèce, le comportement du salarié dénigrant ouvertement auprès de la clientèle la qualité des produits vendus, jetant ainsi le discrédit sur professionnalisme de la société en matière de sécurité alimentaire a nécessairement impacté l'image de la société lui causant un préjudice qu'il convient de réparer. Pour autant, la cour constate que l'employeur ne justifie d'aucune pièce établissant un lien direct entre l'attitude dénigrante du salarié et une baisse supposée du chiffre d'affaire. L'intimée sera déboutée en cette demande. Sur la garantie de la compagnie d'assurances QBE La faute inexcusable de l'employeur n'étant pas établie, la compagnie d'assurances QBE n'a pas à garantir les condamnations. Sur les frais irrépétibles Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais irrépétibles qu'elles ont engagées, compte tenu de leur situation financière respective. La société défenderesse sera déboutée de sa demande à ce titre. Sur les dépens Il convient de condamner l'appelant qui succombe aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions Y ajoutant, Déboute les parties de leurs plus amples demandes, Condamne monsieur [H] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL MILLIARD-MILLION. Fixe à quatre (4) unités de valeur revenant à Maître Grégory MARCHAIS, avocat au barreau de Nouméa, désigné au titre de l'aide judiciaire. Le greffier,Le président.