Cour d'appel de Nouméa, 2 juin 2022, n° 20/00117

SUR CE LA COUR, Sur le bien fondé du licenciement Tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse tel que prévu à l'article 122-3 code du travail de Nouvelle- Calédonie. Il peut être fondé sur une faute. La faute grave s'entend d'une faute d'une particulière gravité ayant pour conséquence d'interdire le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; les faits invoqués comme constitutifs de faute grave doivent par conséquent être sanctionnés d […] ée. A l'instar du premier juge, la Cour observe que ni la date des faits ou les fonctions exercées par ces personnes ne sont précisées. La Cour rappelle le principe d'individualisation des sanctions selon la jurisprudence de la cour de cassation. En l'absence de tout manquement de l'employeur rapporté par l'appelant, la décision querellée sera confirmée en cette disposition. Sur les circonstances vexatoires du licenciement La cour relève que si monsieur [O] est le seul à avoir été contrôlé le 13 décembre 2018 et le seul à avoir été licencié, c'est parce que la société n'a pas remarqué d'autres salariés grévistes en état d'ébriété le 13 décembre 2018. C'est la raison pour laquelle il est le seul salarié ayant fait l'objet du test d'alcoolémie et d'une procédure disciplinaire. En cause d'appel, il ne justifie d'aucune circonstance vexatoire de son licenciement, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé. Monsieur [O] sera condamné à payer à société intimée la somme de 60.000 FCFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du 13 novembre 2020 rendu par le Tribunal du travail de Nouméa CONDAMNE monsieur [O] à payer à la SOCALOG la somme de 60.000 F CFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE monsieur [O] aux entiers dépens ; FIXE à quatre unités de valeur devant revenir à la S.E.L.A.R.L. d'avocat [H] [T], intervenant au titre de l'aide judiciaire. Le greffier,Le président.