Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2022, n° 21/00226

MOTIFS DE LA DECISION : Le litige soumis à la Cour concerne principalement le bien-fondé des actions en responsabilité exercées par Monsieur [TP] [E] en sa qualité de propriétaire d'un bien immobilier acquis auprès de Monsieur [M] [F] ( aux droits et obligations duquel viennent ses héritiers les Consorts [S] / [F] ) par l'intermédaire de l'Agence Immobilière L'IMMOBILIER AREDIEN représentée par Madame [V] [Z] . I) Sur le bien-fondé des actions en responsabilité exercées par Monsieur [TP] [E] en […] el du litige, il convient : - de confirmer le supplément d'expertise ordonnée par le premier Juge, en rappelant que cette mesure d'instruction sera exécutée sous le contrôle du juge chargé du contôle des expertises au Tribunal Judiciaire de LIMOGES - pour des considérations tirées de l'équité * de confirmer l'indemnité que l'Agence Immobilière L'IMMOBILIER AREDIEN s'est vu octroyer par le premier juge, et d'allouer à cette partie définitivement mise hors de cause une indemnité supplémentaire de 1500 € pour ses frais irrépétibles d'appel, indemnité que les Consorts [S] / [F] seront condamnés in solidum avec Monsieur [TP] [E], à lui verser * de laisser tant à Monsieur [TP] [E] qu'aux Consorts [S] / [F], la charge de leurs frais irrépétibles, et de rejeter les réclamations formulées par chacune de ces parties en cause d'appel . Pour avoir succombé dans l'intégralité de leurs prétentions en première instance comme en cause d'appel, les Consorts [S] / [F] seront condamnés à supporter les entiers dépens, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire de Monsieur [SG] [G] . ---==oO§Oo==--- DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS ---==oO§Oo==--- LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Déclare recevable l'appel interjeté par Monsieur [Y] [S], Madame [J] [D] Veuve [F], Madame [L] [F] épouse [R], Monsieur [A] [F] et Monsieur [GW] [F] ( dénommés les Consorts [S] / [F] ) et l'appel incident formé par Monsieur [TP] [E]; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 26 novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de LIMOGES ; Y ajoutant , Condamne in solidum Monsieur [Y] [S], Madame [J] [D] Veuve [F], Madame [L] [F] épouse [R], Monsieur [A] [F] et Monsieur [GW] [F] (dénommés les Consorts