Cour d'appel de Colmar, 6 juillet 2022, n° 22/02425

MOTIFS : Mme [P] a formé appel de l'ordonnance entreprise, rendue le 22 juin 2022 et notifiée le même jour à sa personne, par déclaration motivée visée par le greffe en date du 28 juin 2022, de sorte qu'il a été satisfait aux dispositions des articles R. 3211-18 et R. 3211-19 du code de la santé publique, et que l'appel est ainsi régulier. À l'appui de son appel, elle entend, notamment et en substance, remettre en cause la nécessité de son hospitalisation alors qu'elle souhaiterait regagner son […] nt venus confirmer la persistance de cet état, marqué, notamment, par l'expression d'idées délirantes à thème de préjudice et de persécution, à mécanisme hallucinatoire, intuitif et interprétatif, sans conscience des troubles, et avec une réticence au traitement, ce que vient réaffirmer le dernier certificat de situation établi le 29 juin 2022, qui évoque un syndrome délirant de préjudice et de persécution trés riche en réseau, de mécanisme interprétatif et hallucinatoire, avec une participation affective modérée mais une adhésion totale au délire, ainsi qu'une anosognosie complète et une adhésion aux soins qualifiée d'inexistante. Au vu de ces éléments circonstanciés et concordants, le maintien de la prise en charge de Mme [P] sous la forme d'une hospitalisation contrainte, apparaît, en l'état, seul à même de permettre la poursuite des soins adaptés à son état de santé, étant rappelé qu'il n'est pas du ressort du juge de substituer son appréciation à l'évaluation médicale de l'état de santé et de l'adhésion aux soins du patient. Il convient dès lors de confirmer la décision déférée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Confirme la décision du 22 juin 2022, rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg ; Laisse les dépens à la charge du Trésor. Le greffier, Le conseiller,