Cour d'appel de Rennes, 7 juillet 2022, n° 21/01768

MOTIFS Il convient de relever que le jugement est affecté d'un erreur matérielle. Dans ses motifs en page 10, le tribunal a dit que la société Thelem sera tenue à garantir les époux [C] des condamnations prononcées à leur encontre hormis celles relatives aux désordre 7 (fuites sous la casquette zinc), 4-1 (infiltrations au plafond et pied de doublage de cloisons de la chambre d'amis) et 8 (dégradations des enduits en pied de façade du rez de jardin). Il ne pouvait en conséquence dans le disposit […] ce sens. Sur les demandes annexes Les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens sont infirmées. M et Mme [C] et la société Thelem Assurances seront condamnés in solidum à verser à M et Mme [F] une indemnité de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et la société Thelem seule à leur verser 2 000 euros au titre de leurs frais en appel. M et Mme [C] seront garantis par la société Thelem Assurances de cette condamnation dans la limite de 73%. M et Mme [F] seront condamnés à verser à la société I'AM Design une indemnité de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles. Il n'apparaît pas inéquitable que les autres parties conservent la charge de leurs frais de procédure. M et Mme [C] et la société Thelem Assurances seront condamnés aux dépens de première instance comprenant les frais de référé et d'expertise ainsi qu'aux dépens d'appel. Les époux [C] seront garantis de cette condamnation par la société Thelem Assurances ou dans la limite de 73%. Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, contradictoirement en dernier ressort, INFIRME le jugement sauf en ce qu'il a condamné M et Mme [C] à verser à M et Mme [F] la somme de 825 euros TTC en réparation du désordre 7 (fuites sous la casquette de zinc), Statuant à nouveau, DÉBOUTE M et Mme [F], M et Mme [C] et la société Thelem Assurances de leurs demandes contre la société I'AM Design, CONDAMNE M et Mme [C] à verser M et Mme [F] une somme de 90 430,53 euros TTC au titre des infiltrations par le toit-terrasse, fissures du mur pignon, hauteur des garde-corps, (2) ; dégradation des enduits dans la cour (3) ; infiltrations dans la zone de couloir du rez de chaussée (4-2) ; infiltrations