Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2022, n° 17/01910

MOTIFS DE L'ARRET Sur la responsabilité de la SARL [M] et Fils, Malgré l'absence de contrat d'entreprise écrit la liant à la SCI du Mas Saint Jean, la SARL [M] et Fils a parfaitement reconnu durant les opérations d'expertise et l'instance judiciaire avoir seule édifié l'ouvrage objet du présent litige. En premier lieu, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a exactement relevé que les demandes formées contre la SARL [M] et Fils n'étaient pas recevables en l'absence de déclaration de cette […] correspondant aux autres désordres seulement imputables à la SARL [M] et Fils de sorte que MMA devra supporter seule l'autre part de 6 116,61 euros de ce préjudice de jouissance. Sur les autres frais exposés, Ces frais dont le paiement est demandé à hauteur de 47 979,50 euros correspondent d'une part aux honoraires d'expertise judiciaire qui relèvent des dépens, d'autre part de frais de consultations diverses dont il n'est pas démontré qu'ils résultent directement des fautes commises par la SARL [M] et Fils ou M. [K]. En conséquence, le jugement sera infirmé en ce qu'il a partiellement fait droit à ces demandes. Sur les demandes accessoires, Les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens (en ce compris les frais d'expertise) et aux frais non compris dans les dépens de première instance sont confirmées. Toutes les parties au procès succombant partiellement en appel, chacune d'elle conservera la charge des dépens dont elle a fait l'avance en cause d'appel. L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La cour, Infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a : ' rejeté les demandes formées par la SCI du Mas Saint Jean à l'encontre de la SA MMA IARD ; ' déclaré M. [K] responsable des dommages causés à la SCI du Mas Saint Jean tenant au non respect des normes parasismiques ; ' condamné in solidum M. [T] [K] et la SA Axa à payer à la SCI du Mas Saint Jean les sommes de 402 537,04 euros, de 2 038,87 euros/mois entre juillet 2007 et la date de paiement de l'indemnité, 12 233,22 euros de préjudice de jouissance pendant les travaux et 47 979,50 euros pour les autres frais exposés ; ' dit que l'intérêt au taux légal sur ces indemnité courrait à compter de la date du jugement