Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2022, n° 17/01928

MOTIFS DE L'ARRÊT Le testament olographe litigieux est rédigé en ces termes : « Voici mon testament Je veux que ce qui se trouve dans la maison meubles restes intacts, que tout restes là, que je donne à M° et Madame [J] qui mon aider à vivre, je leur laisse tout. Ceci mon testament, fais à [Localité 7] le 18 avril 1974. » Le jugement déféré a interprété l'élément de phrase « je leur laisse tout » comme une disposition autonome s'analysant en un legs universel institué au profit de M. et Mme [J]. […] i n'envisage que le legs des meubles meublants à M. et Mme [J] auxquels l'expression « je leur laisse tout » se réfère expressément. Le testament n'établit donc pas la volonté de [G] [T] de léguer à M. et Mme [J] l'intégralité de ses biens. Les termes du testament montrent que la légatrice a seulement organisé la transmission des meubles meublant afin qu'ils y demeurent et deviennent la propriété de M. et Mme [J] qui occupaient déjà la maison. Le jugement déféré sera donc infirmé en toutes ses dispositions. Il convient en conséquence d'annuler l'attestation immobilière établie le 27 décembre 1984 par Me [A] [R], notaire à [Localité 6], sur le fondement d'un testament olographe incorrectement retranscrit dans cet acte. Par ailleurs, aucun acte de notoriété n'est versé aux débats par M. [K] qui serait susceptible d'être annulé. La cour d'appel renverra en conséquence les parties à requérir Me [R] ou tout autre notaire aux fins d'établir une nouvelle attestation immobilière conforme à l'interprétation faite par le présent arrêt du testament olographe rédigé le 10 avril 1987 par [G] [T]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La cour, Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Constate que le testament olographe du 10 avril 1974 de [G] [T] constitue un legs particulier à M. [H] [J] et à Mme [F] [V] épouse [J] des seuls meubles meublants de la maison de la défunte ; Annule l'attestation immobilière établie le 27 décembre 1984 par Me [A] [R], notaire à [Localité 6] ; Dit que la succession de [G] [T] est dévolue aux parents venant en rang utile ; Renvoie les parties devant le notaire de leur choix aux fins de faire établir une nouvelle attestation immobilière conforme aux dispositions du présent arrêt ; Dit que M. [H] [J] et Mme [F] [V] épouse [J] seront tenus de supp