Cour d'appel de Besançon, 20 septembre 2022, n° 21/00172

Motifs de la décision Adoptant les motifs complets, pertinents et toujours actuels du premier juge, et y ajoutant, sur la connaissance des vices par le vendeur, que celle-ci s'évince de la propre argumentation de celui-ci qui, pour contester que les vices aient été cachés, soutient que les acquéreurs les auraient vus s'ils avaient été suffisamment curieux et vigilants, ce dont il résulte que lui-même, installateur des équipements litigieux et occupant de la maison, en avait nécessairement connaissance, la cour confirmera intégralement les dispositions déférées. DISPOSITIF : Par ces motifs La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme la décision rendue entre les parties le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Besançon ; Déboute M. [D] [C] de sa demande pour frais irrépétibles ; Le condamne du même chef à payer à M. [T] [W] et à son épouse Mme [G] [H], ensemble, la somme de 1 000 euros ; Le condamne aux dépens d'appel ; Accorde aux avocats qui l'ont demandé le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. Ledit arrêt a été signé par M. Jean-François Lévêque, conseiller faisant fonction de président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et par Mme Leila Zait, greffier. La greffièreLe président de chambre