Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 3 avril 2025, n° 2025P00082

Juridiction
Tribunal de commerce de Saint-Quentin
Chambre ou formation
Chambre du conseil procédures collectives
Date
3 avril 2025
Numéro
2025P00082

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : DECISION Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de : SNC [D] « LE DIPLOMATE » Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de SAINT-QUENTIN : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac, articles fumeurs, petite restauration, réceptions, animations, presse, loto, PMU, jeux de grattage, bimbeloterie, téléphonie, point relais. Fixe en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à six mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prolongée
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.