Tribunal de commerce de Soissons, 23 janvier 2025, n° 2024001654

DISCUSSION : ATTENDU que les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent au Tribunal satisfaisants et laissent présager que celui-ci pourra honorer ses engagements ; ATTENDU que les modalités d'apurement proposées sont sincères et en adéquation avec les capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au Juge commissaire et au Tribunal ; ATTENDU que les éléments de la cause soumis à l'appréciation du Tribunal, l'audition des parties présentes et le rapport du Juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la MONTONI, de ce qu'elle a notifié les propositions d'apurement du passif à tous les créanciers, qui ont accepté les propositions faites, tacitement ou expressément ; ORDONNE la continuation de l'entreprise de "Restauration" exploitée par MONTONI (833843824) DONNE ACTE aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux, dans les conditions prévues aux articles L. 626-5 al. 2 et L. 626-6 du code de commerce IMPOSE aux créanciers n'ayant pas répondu à la consultation dans les délais légaux des délais uniformes de paiement, dans les conditions prévues à l