Tribunal de commerce d'Antibes, 16 mai 2025, n° 2024J02330

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SAS BLM GROUP n'est ni présente, ni représenté, lors de l'audience du 21 février 2025 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; * Sur la demande au titre de la convention de compte courant Attendu que la SAS BLM GROUP a ouvert, pour les besoins de son activité, un compte professionn […] oit en application des dispositions de l'article 514 du CPC ; Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE sollicite la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Que l'article 700 du CPC a pour vocation de couvrir la charge financière supportée par la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE autre que les dépens définis par l'article 695 du CPC ; Que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE ne fournit aucun justificatif de ces frais irrépétibles ; Que toutefois l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a qui la somme de 1 500 euros sera allouée ; En conséquence, le tribunal condamnera la SAS BLM GROUP à payer à la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 1 500 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Attendu que conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNER, la SAS BLM GROUP à payer à la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01], la somme de 2 988,83 € ; CONDAMNE la SAS BLM GROUP à payer à la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE au titre du PGE d'un montant initial de 12 000 €, les sommes suivantes : * Echéances impayées du 04 septembre 2022 au 04 juillet 2023 : 2.350,48 € * Intérêts de retard sur des échéances impayées du 04 septembre 2022 au 04 juillet 2023 au taux contractuel majoré de 3 points soit 3,73 % l'an : 29,46 € * Capital restant dû au 04 juillet 20