Tribunal de commerce d'Antibes, 25 avril 2025, n° 2024J02371

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SARL A.C.R [V], Monsieur [A] [E] et Madame [B] [A] ne sont, ni présents, ni représentés lors de l'audience du 31 janvier 2025 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; * Sur la demande au titre de la restitution du matériel sous astreinte Attendu que la SA LIXXBAIL sollicite de voir […] % des sommes impayées et du montant total des loyers HT restant à échoir à la date de résiliation » ; Qu'au vu des pièces et justificatifs fournis, il appert que la créance réclamée est certaine, liquide et exigible ; En conséquence, le tribunal condamnera solidairement la SARL A.C.R [V], Monsieur [A] [E] et Madame [A] [B] à payer à la SA LIXXBAIL la somme de 9 314,41 euros correspondants aux loyers impayés, frais de recouvrement, indemnités de résiliation et pénalités des loyers échus et à échoir. Sur l'article 700 et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la SA LIXXBAIL a qui la somme de 2 000 euros sera allouée ; En conséquence, le tribunal condamnera solidairement la SARL A.C.R [V], Monsieur [A] [E] et Madame [A] [B] à payer la somme de 2 000 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; CONSTATE que la clause résolutoire est acquise à la SA LIXXBAIL ; CONDAMNE la SARL A.C.R [V] à la restitution du camion benne RENAULT TRUCKS MAXITY immatriculé FE376JL, n° de chassis VF6SYTF24J7213836 objet du contrat de crédit-bail avec option d'achat n° 309150-J0, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 16 ème jour suivant la signification du présent jugement ; PRONONCE l'astreinte pour une durée de six mois, à charge pour la société LIXXBAIL de la liquider devant le juge de l'exécution passé ce terme ; CONDAMNE solidairement la