Tribunal de commerce de Nice, 15 janvier 2025, n° 2023F00427

SUR CE : Attendu que la SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparait fondée au vu des pièces produites. Il convient de faire droit aux demandes de la SA BNP PARIBAS. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SA BNP PARIBAS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera la SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES à payer à la SA BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 8.316,51 € (huit mille trois cent seize euros et cinquante et un centimes) : montant du solde résiduel débiteur du prêt professionnel simplifié n° 621998-01, déduction faite des versements reçus, consentis suivant acte sous seing privé en date du 18 juillet 2017, à parfaire des intérêts conventionnels de 4,574 % (1,574 % + 3 points) à compter du 23 juin 2023 et jusqu'à présent paiement ; * 67.823,34 € (soixante-sept mille huit cent vingt-trois euros et trente-quatre centimes) : montant du so