Tribunal de commerce de Nice, 7 janvier 2025, n° 2023F00649
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 3 contentieux général
- Date
- 7 janvier 2025
- Numéro
- 2023F00649
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS A l'audience et par courrier en date du 27 novembre 2024, la société M.P.B déclare se désister de l'instance : Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société M.P.B de ce qu'elle se désiste de l'instance ; Constate l'extinction de l'instance : Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Liquide les dépens à la somme de 122,71 € (cent vingt-deux euros et soixante et onze centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.