Tribunal de commerce de Nice, 7 janvier 2025, n° 2024F00652

SUR CE Le défendeur bien que régulièrement assigné n'a pas comparu ni personne pour lui ; Après étude des pièces du dossier, la demande apparaît fondée, il convient d'y faire droit ; Il convient de condamner Monsieur [R] [X] à payer à la BNP PARIBAS : La somme de 39.471,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024 ; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement n'est pas établi ; Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles et il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Il convient également de condamner Monsieur [R] [X] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [R] [X] à payer à la BNP PARIBAS : La somme de 39.471,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024 ; Dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts. Condamne Monsieur [R] [X] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 1.000 € (mille euros) en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur [R] [X] aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.