Tribunal de commerce de Nice, 26 février 2026, n° 2024F00729

SUR CE La SAS SEA bien que régulièrement convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ne s'est pas présentée à l'audience pour soutenir son opposition ce qui laisse présumer qu'elle a renoncé à sa contestation ; Il convient en conséquence de la débouter de son opposition et de la condamner à payer à la SA ENGIE la somme de 9.752,89 € avec les intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déboute la SAS SEA de son opposition. Confirme l'ordonnance d'injonction de payer N°2024I01146 rendue le 26 juillet 2024 ; Condamne la SAS SEA à payer à la SA ENGIE la somme de 9.752,89 € (neuf mille sept cent cinquante-deux euros et quatre-vingt-neuf centimes) avec les intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance ; Condamne la SAS SEA aux entiers dépens ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 122,64 € (cent vingt-deux euros et soixante-quatre centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.